Helpy est bientôt prêt !

Notre jeu est bientôt disponible auprès du grand public : si vous souhaitez être informé de sa sortie, merci de nous laisser vos coordonnées et vous recevrez bientôt toutes les informations !
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Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Services sont celles de HELPY, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 766 880 et dont le siège social est situé 65 rue Jacques-Louis Henon à Lyon 4ème (69004).

Elles sont applicables à l’égard de toute personne souscrivant un Abonnement ou téléchargeant l’Application.

IMPORTANT : Le téléchargement et l’installation de l’Application sur un Équipement vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Services par l’Utilisateur. La souscription d’un Abonnement nécessite l’acceptation préalable et exprès des présentes Conditions Générales de Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales de Services, vous ne pourrez pas accéder aux Services et vous devez désinstaller l’Application de vos Équipements.

La version des présentes Conditions Générales de Services est entrée en vigueur le : [Date à compléter]. Les différentes versions des Conditions Générales de Services sont consultables en ligne

La Politique de Confidentialité d’Helpy peut être consultée en ligne : http://staging.helpy-lejeu.fr/conditions-generales-de-vente/

Définitions

Les termes en majuscule dans ce document ont le sens donné ci-après.
« Abonnement » désigne la souscription à une offre commerciale permettant de bénéficier des Services dans les limites de fonctionnalités, de durée et d’Utilisateurs convenues dans l’offre concernée.

« Aidant » désigne une personne physique de l’entourage de l’Apprenti.

« Application » désigne l’application mobile « HELPY LE JEU » éditée par Helpy et disponible sur les magasins d’applications App Store et Play Store.

« Apprenti » désigne une personne physique fragilisée en raison de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée.

« Client » désigne la personne qui a souscrit un Abonnement.

« Compte Familial » désigne un compte utilisateur créé et administré par le Client.

« Conditions Générales de Services » ou « CGS » désignent le présent document contractuel et ses annexes.

« Équipement » désigne le terminal (téléphone portable, tablette) sur lequel un Utilisateur télécharge l’Application.

« Famille » désigne l’entité qui regroupe les Utilisateurs d’une même famille et rattaché à un Compte Familial.

« HELPY » désigne la société Helpy dont les mentions légales figurent en préambule des Conditions Générales de Services.

« Services » désignent la fourniture d’un droit d’accès et d’utiliser les mini-jeu proposés par Helpy.

« Utilisateur » désigne un utilisateur autorisé à utiliser l’Application.

Objet

Les Conditions Générales de Services ont pour objet de déterminer les termes et conditions selon lesquels Helpy fournit ses Services au Client.

Durée

Les Conditions Générales de Services entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client.
Elles sont conclues pour toute la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.
L’Abonnement sera automatiquement renouvelé, pour une durée identique à la durée initiale d’Abonnement, sauf résiliation par l’une des parties avant la date de renouvellement.

Abonnement

Offres proposées
Helpy propose différentes offres commerciales consultables en ligne : [URL].
Ces offres commerciales donnent accès à un certain nombre de jeux, d’Utilisateurs, de fonctionnalités qui constituent les Services.

Souscription
Pour utiliser l’Application, le Client doit souscrire un Abonnement correspondant à l’une des offres commerciales proposées par Helpy.
Le Client peut choisir entre une souscription mensuelle ou annuelle.

Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de son Abonnement, soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la consommation.
Par conséquent, le Client reconnaît accepte expressément de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.
Ainsi, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Services fournis
Helpy s’engage à fournir au Client les Services correspondant à l’offre commerciale choisie, tel que décrit sur le site internet www.helpy-lejeu.fr.

Services additionnels
Helpy peut proposer des services additionnels au Client, facturés en complément de l’Abonnement.

Changement d’offre commerciale
Au cours de son Abonnement, le Client pourra décider de changer l’Abonnement souscrit pour une offre commerciale supérieure. En revanche, le Client ne pourra pas décider de souscrire à une offre commerciale inférieure.
Le Client est informé que le changement d’offre commerciale équivaut à la conclusion d’un nouveau contrat avec Helpy et que les Conditions Générales de Services en vigueur s’appliqueront.

Conditions financières

Prix
Le Client s’engage à payer le prix correspondant à son Abonnement. Les prix sont indiqués en euros et TTC, sauf mention contraire.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par paiement en ligne.
L’Abonnement est facturé à échoir, au début de chaque période de souscription (mensuelle ou annuelle).

Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Helpy pourra suspendre de plein droit l’accès et l’utilisation des Services.
En outre, lorsque le Client agit en tant que professionnel, le défaut de paiement donnera lieu :

  • à l’application d’intérêts de retard équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues,
  • et au paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441- 10 du Code de commerce.

Evolution des prix
Helpy est libre de faire évoluer le prix de ses offres commerciales, à tout moment.

L’évolution des prix ne s’appliquera au Client qu’à l’expiration de la période d’Abonnement en cours ou en cas de changement d’Abonnement.

Application et Services

Présentation de l’Application et des Services
L’Application est un jeu sur tablette ludique, ergonomique et stimulant, se jouant en duo et en coopération entre un Aidant et un Apprenti.
Elle est destinée à accompagner les Aidants et l’Apprenti pour qu’ils recréent du lien et valoriser le rôle de l’Apprenti au quotidien.
Les Services fournis dépendent de l’Abonnement souscrit et donnent droit à un certain nombre de jeux, de fonctionnalités et d’Utilisateurs autorisés.

Prérequis
Le Client doit disposer d’un Equipement compatible avec l’Application, c’est-à-dire fonctionnant sous iOS ou Android.
Le Client doit connecter son Equipement à Internet afin de faire fonctionner l’Application.

Evolution des Services
Helpy demeure libre de faire évoluer les Services qu’elle propose, et notamment d’ajouter, de modifier, de supprimer certains jeux parmi ceux proposés ou certaines fonctionnalités de l’Application.
Helpy détermine seul les offres commerciales bénéficiant de ces évolutions.

Compte Familial

Création du Compte Familial
La création du Compte Familial s’effectue lors de la souscription d’un Abonnement.
Le Client doit créer et paramétrer sa Famille et les Utilisateurs qui la composent.
L’accès et l’utilisation de l’Application nécessite de se connecter au Compte Familial pour permettre à Helpy de vérifier que l’Abonnement est en cours.

Identifiants
La connexion au Compte Familial s’effectue au moyen d’identifiants.
Les identifiants se composent d’une adresse email et d’un mot de passe.
Les Identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels au Client.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés par des tiers ou des personnes non autorisées.

Niveaux de Services

Disponibilité
Les Services fournis par Helpy nécessitent que l’Application se connecte régulièrement à Internet afin de vérifier que l’Abonnement utilisé est actif.
Helpy met en œuvre ses meilleurs efforts afin d’offrir au Client, au titre d’une obligation de moyens, une disponibilité de Services se rapprochant d’une disponibilité de type 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l’accès aux Services pourra subir des ralentissements ou des interruptions :

  • pour toutes causes indépendantes à Helpy, notamment en cas de saturation du réseau Internet, au niveau mondial ou régional, ou au niveau du centre de serveurs de l’un des prestataires d’Helpy,
  • lors d’interventions de maintenance réalisées par Helpy pour la correction d’anomalies ou la mise à jour des Services qui peuvent entraîner des interruptions momentanées des Services.

Support technique
Le Client pourra faire remonter les éventuelles anomalies qu’il rencontre à Helpy au support technique (pierre@helpy-lejeu.fr aux horaires suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h.
Helpy fera ses meilleurs efforts pour les corriger et mettre à jour les Services dans les meilleurs délais à compter de leur prise en charge.

Propriété intellectuelle

Propriété de Helpy
Tous les autres droits de propriété intellectuelle non consenti expressément par Helpy sont réservés et demeurent la propriété exclusive de Helpy ou de ses concédants.

Licence pour le Compte Famille
Helpy concède au Client une licence afin de lui permettre d’installer l’Application sur ses Equipements et de l’utiliser afin de bénéficier des Services souscrits dans son Abonnement.
Cette licence est concédée uniquement pour le compte du Client, de façon non exclusive, incessible, non transférable, pour toute la durée de l’Abonnement et pour le monde entier.
Cette licence pourra bénéficier aux Utilisateurs du Compte Famille que le Client ajoute à sa Famille.

Contenus fournis par le Client

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des contenus transmis par lui ou par ses Utilisateurs.
Lorsque les Contenus sont protégés par le droit d’auteur, le Client consent à Helpy, pour le monde entier et pour la durée de la relation contractuelle, une licence non exclusive, gratuite, sur les droits d’exploitation attachés aux Contenus, c’est-à-dire les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, uniquement afin de permettre à Helpy de fournir correctement les Services.

Données personnelles

En qualité de responsable de traitement, Helpy est amené à collecter et utiliser des données à caractère personnel appartenant :
au Client, dans le cadre de la gestion de la relation commerciale,
aux Utilisateurs, dans le cadre de la fourniture des services.
Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Pour en savoir plus sur la façon dont Helpy traite les données à caractère personnel ou pour une demande d’exercice de droits, consulter la Politique de confidentialité de Helpy accessible en ligne : ici.

Limitation de responsabilité

Cette clause n’est pas applicable lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

D’un commun accord, les Parties conviennent que Helpy est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de Helpy ne pourra être engagée que pour les dommages directs qui pourraient résulter de l’utilisation par le Client ou ses Utilisateurs de l’Application et ses Services, et à condition que le Client établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d’un manquement aux obligations contractuelles de Helpy.
En outre, la responsabilité de Helpy ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance de la part du Client, notamment des conseils et instructions donnes, transmission d’informations erronées, lorsque cette faute, négligence, omission ou défaillance est la cause unique ou prépondérante du préjudice subi par le Client ou ses Utilisateurs.
Helpy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, et notamment des dommages liés à l’interruption des Services qui constitueraient une augmentation des frais généraux, des pertes de profit, financières, d’image ou d’exploitation, pertes de données, fichiers ou logiciels, une perturbation de l’activité du Client, ou constitués par des actions dirigées par des tiers contre le Client.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Helpy serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que Helpy pourrait être amenée à verser au Client au titre du contrat ne pourra dépasser, toutes sommes et tous dommages confondus, le montant hors taxes payé par le Client au titre de la période contractuelle en cours et ce, quels que soient la nature et le fondement juridique de la réclamation et la procédure employee pour la faire aboutir.
Aucune réclamation et/ou action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être formulée et/ou engagée contre Helpy passé un délai de douze (12) mois après la survenance du fait sur lequel elle repose.

Force majeure

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté des Parties, rendant dangereuse ou largement déséquilibrée l’exécution du Contrat, celui-ci sera suspendu, voir résilié à l’initiative de l’une des Parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable et au maximum sous deux (2) mois à compter de ce courrier.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, lock-out, inondations, catastrophe naturelle, guerre, émeute, réquisition, décision gouvernementale, blocage ou interruption totale ou partielle des services de télécommunications ou des réseaux électriques, ou plus généralement de tout autre évènement de force majeure tel que retenu par la jurisprudence.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque résultant de la survenance d’un tel évènement et ne saurait donner lieu au versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

Résiliation

Chaque Partie pourra résilier l’Abonnement à la fin de la période de souscription en cours (mensuelle ou annuelle). Le Client pourra le faire en suspendant son paiement. Helpy pourra le faire en notifiant le Client par email.

Révision des Conditions Générales de Services

Helpy peut faire évoluer ses Conditions Générales de Services, à tout moment.
Helpy notifiera par email le Client de toute nouvelle version des Conditions Générales de Services.

La nouvelle version des Conditions Générales de Services s’appliquera à l’égard du Client uniquement :

  • lors du renouvellement de son Abonnement,
  • ou lors de la souscription d’un nouvel Abonnement,
  • ou immédiatement en cas d’acceptation exprès du Client.

Dispositions générales

Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Services s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales de Services ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Services ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Droit applicable et différends

Cette clause n’est pas applicable lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Services sont régies par la loi française alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le Contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tous différends ou litiges découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution du Contrat, que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs, d’action en référé ou d’appel en garantie.